Le Projet Pôles Ruraux, pour le développement du secteur agricole

Retour sur le déroulement du projet

Julie — 2023-07-25T16:42:32Z

Revenir sur le déroulement du projet permet de saisir l'écart entre les principes et modalités définies préalablement à son démarrage et les ajustements qu'il a été nécessaire d'effectuer au fil de sa mise en œuvre. Retour sur les étapes du projet, de sa pré-identification en 2014 à la finalisation des travaux au cours du premier semestre 2023.

La pré-identification du projet a été effectuée par l'AFD en 2014. En 2015 des réflexions communes avec le I3N amènent à lancer le recrutement d'un bureau d'études pour la réalisation d'une étude de faisabilité. Le Consortium sélectionné (IRAM-Groupe Huit et Rail) remet la version finale du rapport de faisabilité en janvier 2016. Il y est mentionné que l'AFD vise une signature de la convention de financement entre l'État Nigérien et l'AFD à la fin du premier semestre 2016 pour un démarrage du projet dès le démarrage du second trimestre de la même année.

Dans les faits, les conventions de financement du projet entre l'État nigérien l'AFD et l'UE sont signées en mars 2017. Le recrutement de l'Assistance technique est lancé en début d'année, les bureaux d'études sont appelés à déposer leurs candidatures pour le mois de mars. La signature du contrat d'assistance technique entre le Ministère en charge de l'Agriculture et le Consortium Iram-Eco-Consulting- Rail -InterArchi intervient le 19 décembre 2017.

Le démarrage du projet est officialisé par l'atelier de lancement tenu à Tahoua en janvier 2018. Les Coordonnateurs national et régionaux ainsi que l'assistant technique principal prennent leurs postes courant mars.

Le premier PTBA du projet est d'un montant significatif puisque d'un peu supérieur à 7,1 milliards de FCFA dont 3,48 pour la composante 1. Il sera consommé en fin d'année à un peu moins de 50% (55% pour ce qui est de la Composante 1). Ce taux d'exécution s'il peut paraître faible est de fait raisonnable au regard du nombre et de la complexité des activités de type organisationnel et administratif à mettre en œuvre au cours d'une première année de projet. Il s'agit en effet, notamment, d'effectuer le calage des procédures et du dispositif. Le montage original du projet amène la nécessité de bien définir les rôles et responsabilités respectifs des membres de l'UGP nommés par la maîtrise d'ouvrage et l'assistance technique tant au niveau national que régional.

Le dispositif sera validé par le MAGEL en mai 2018 et par ANO de l'AFD en juin 2018. Les achats de fournitures et de matériels, le lancement de la construction des locaux de l'UGP à Niamey et les aménagements de locaux à Tahoua et Agadez sont autant d'activités chronophages sans compter l'élaboration et la validation du manuel de procédures administratives et financières. Le recrutement des personnels d'appui de l'UGP tarde à se concrétiser, ce qui entraîne une charge de travail importante pour les agents en place et spécifiquement pour l'Assistance technique qui de ce fait peine à stabiliser son personnel. Le circuit de financement du projet fait aussi l'objet d'intenses discussions entre État et bailleurs. Enfin, le projet dépend d'un nombre important de partenaires responsabilisés dans la mise en œuvre, ce qui induit des délais non forcément maîtrisables, des difficultés pas toujours identifiables lors de l'instruction du projet… qui dépassent les équipes du projet (UGP et AT).

Des ateliers sont menés au niveau régional, départemental et communal pour présenter le projet, débattre de ses objectifs et de ses modalités de mise en œuvre.

Dans cette même première année, les conventions avec les opérateurs de mise en œuvre sur le terrain que sont l'ANFICT, le RECA, les services techniques déconcentrés, etc. sont élaborées et signées.

Les premières activités de CES/DRS sont mises en œuvre dans les communes et permettent de tester la méthode proposée, l'exercice de leurs rôles par chacune des parties prenantes et le fonctionnement du dispositif de financement des actions via l'ANFICT. Conformément aux objectifs des fonds UE (fonds d'urgence), elles visent également à répondre aux besoins urgents de ressources des populations vulnérables de la zone par la fourniture d'emplois temporaires via la méthode HIMO. Un peu plus de 4 600 ha d'aménagement sont réalisés. L'ANFICT est en charge des procédures de financement de ces actions mises en œuvre par les communes avec l'appui des services techniques. La nécessité d'améliorer les circuits de justification des dépenses sont constaté.

Les études visant l'élaboration de la situation de référence, l'évaluation du potentiel aménageables en matière de petite irrigation dans les régions d'Agadez et de Tahoua sont également lancées. Le recrutement par les communes de prestataires de travaux pour des constructions de magasins inscrits au PDC des communes l'est aussi. Les opérations s'avèrent considérablement ralenties par la lourdeur et la lenteur des procédures de marchés publics que les collectivités ont des difficultés à maîtriser malgré l'appui de l'ANFICT et du PPR (à noter que le PPR ne dispose que d'un AT par région pour l'appui à la maîtrise d'ouvrage). Les délais d'obtention des ANO de la part de l'AFD allongent le processus.

Le PTBA de l'année 2019 est arrêté par le Comité de pilotage à un montant de 16,37 milliards (dont 13 milliards pour la Composante 1). Ce montant est considérable et avec le recul peu réaliste au regard du contexte tant national (on constate à cette époque un regain des tensions sécuritaires dans les deux régions) ou de celui propre au projet. En effet, malgré des dispositions mises en place par le projet pour faciliter la communication sur le terrain entre Collectivités, ANFICT, PPR et services techniques en charge de l'accompagnement et de la supervision des travaux mise en œuvre par les collectivités, les difficultés de la première année, notamment en termes de maîtrise du circuit de marchés publics et de justification des dépenses par les collectivités et par l'ANFICT. Ces lacunes entraînent des rejets des dossiers d'appels d'offres lancés par les collectivités et un non-refinancement des actions en l'attente des justifications adéquates et donc de nouveaux retards. Ceux-ci provoquent une frustration grandissante de la part de l'ensemble des acteurs. Le manque d'une expertise génie rural « à demeure » se fait sentir. Celle-ci est disponible au sein du Consortium via des expertises cour-terme mais ne peut faire face à l'ensemble des besoins. Les retards enregistrés dans les passations de marchés pour les études battent en brèche la démarche du projet qui vise à mettre en place de manière combinée une série d'investissements permettant de traiter sur des territoires emboités les questions de sécurisation des ressources productives, d'amélioration de la production, de transformation et de mise en marché.

A la fin de l'année 2019, 19% du PTBA est exécuté. Ce faible niveau d'exécution est surtout lié aux lacunes exposées ci-dessus sur le déroulement des procédures de marchés pour la mise en œuvre des investissements prévus (Résultat 2 et 3 de la Composante 1), la Composante 3 quant à elle se déroule normalement. La Composante 2 connaît un faible taux d'activités mais pour des raisons externes au PPR, en lien avec la lenteur du déploiement de la politique nationale d'appui au financement agricole et aux négociations en cours entre bailleurs et État nigérien. Ces raisons externes influent négativement sur la complémentarité entre les activités des Composantes 2 et 3, les jeunes producteurs formés ne pouvant pas disposer de financements pour leur installation à la fin de leur formation comme initialement prévu.

L'année 2020 est un année particulière. Elle voit d'une part le départ du coordonnateur national et du coordinateur régional de Tahoua en début d'année (qui ne seront remplacés qu'en juillet 2020) et de l'AT principal, dont les fonctions seront assurées par le responsable du Suivi-Evaluation. D'autre part, le déclenchement de la pandémie de la COVID 19 met à bas tous les repères. Les frontières du Niger sont fermées en mars 2020 et la circulation sur le territoire est interdite jusqu'en août. Cette situation est compliquée par la dégradation générale des conditions sécuritaires dans tout le Sahel.

Malgré tous ces remous, l'année 2020 voit une évolution positive de la mise en œuvre des activités. Les travaux préparatoires de 2019 ajoutés au développement d'une démarche renforcée de concertation et de dialogue au niveau régional, la formation des différents acteurs, notamment en passation des marchés, et l'accompagnement rapproché des CT ont des issues favorables. On peut citer : la récupération de 13 315 ha de terres et le lancement des travaux de construction de 34 seuils dans la région de Tahoua. Il faut également relever une bonne évolution des autres dossiers de passation marchés (études et autres infrastructures). Le PTBA 2020, d'un peu plus de 12 milliards est exécuté à environ 55% (60% pour les composantes 1 et 3). Le 4ième trimestre de l'année 2020 est marqué par la tenue des élections municipales, régionales, législatives et présidentielle qui voient, au niveau local, un fort renouvellement des élus municipaux et régionaux (75% à Agadez,89% à Tahoua).

Le PTBA de l'année 2021, d'un montant de 14 milliards de FCFA, est validé par le 4ème COPIL tenu le 26 mars 2021. Ce Comité de Pilotage recommande de transférer la maitrise d'ouvrage à l'UGP/AT de la mise en œuvre des infrastructures structurantes en lieu et place des collectivités. Ainsi, la convention avec l'ANFICT n'est pas renouvelée et le Projet est en charge de la passation des marchés et du paiement des prestataires de travaux. Cette décision représente une rupture importante dans les principes d'intervention du projet, à savoir son inscription dans le processus de décentralisation et la pleine responsabilisation des collectivités territoriales.

L'année 2021, voit une accélération notable des activités, notamment de la Composante 1, toujours la plus conséquente du point de vue de la mobilisation budgétaire. On peut ainsi relever que dans la région de Tahoua 35 seuils sont construits (dont 25 font l'objet de réception) et 10 en cours de construction. Pour Agadez, les travaux de construction de 12 seuils d'infiltration et de 57 000 ml de digues de protection sont en cours. L'ingénierie sociale est renforcée via la mobilisation d'une expertise perlée via le consortium d'assistance technique. Le PTBA est exécuté à hauteur de 80% (92% pour la Composante 1). Au regard des résultats jugés positifs, l'année optionnelle, prévue au contrat est activée et prolongée de 6 mois supplémentaires pour assurer la clôture des activités.

L'année 2022 est une année de croisière. Les Composantes 2 et 3 sont particulièrement actives. Pour ce qui est de la Composante 1, 45 seuils sont construits dans la Région de Tahoua et 18 pour la région d'Agadez ainsi que la réception des travaux de 57 048 ml de digues de protection. L'étude de faisabilité prévue pour la réalisation de 165,8 km a été réalisée et les travaux de construction de 38 km de pistes sont effectués. Le processus de passation des marchés est mené à bien et les travaux devraient être exécutés en 2023. Les investissements en matière de transformation des produits agricoles (Résultat 3), s'ils ont bien fait l'objet d'études de faisabilité, accusent un retard dans le lancement des marchés ce qui fait baisser les performances, en termes de décaissement, de la Composante. La Composante 3 démarre véritablement. Au final, le PTBA est exécuté à hauteur de 71%.

Le premier semestre 2023 a été consacré à la finalisation des travaux engagés, à la capitalisation du projet et aux activités de clôture. L'estimation du taux de décaissement est de 93% du montant total du budget en mai 2023. La date limite de mise en œuvre des activités a été fixée au 20 juin 2023.

Une approche basée sur une démarche pluri-acteurs et un fort ancrage territorial

Julie — 2023-07-25T16:24:56Z

S'inscrivant résolument dans les politiques publiques sectorielles et la réforme de décentralisation, le Projet Pôles Ruraux est conçu pour mettre les différents acteurs dans les rôles qui leur sont définis. Il donne aussi une part déterminante à la participation des producteurs et des productrices dans la définition des principales actions à mettre en œuvre à leur profit.

Les principes d'intervention du projet sont les suivants :

– Les espaces régionaux sont les espaces privilégiés d'intervention du projet. Celui-ci se donne pour mission d'appuyer les acteurs et institutions existants à ce niveau dans l'exercice de leurs mandats ou de leurs initiatives : le tissu entrepreneurial et financier régional, les collectivités et leurs services techniques déconcentrés, les différentes représentations des acteurs des filières (chambres d'agriculture, organisations paysannes et leurs faîtières, y compris féminines) et les producteurs et productrices à la base ;

– Le projet appuie les collectivités territoriales ciblées dans leur mandat d'animation pour la planification et la réalisation d'investissements structurants en faveur du développement des activités de production agricole, ainsi que des actions en aval des filières telles que la collecte, le regroupement, la transformation, la promotion et la mise en marché des produits ;

– Le projet appuie une démarche de concertation multi échelles, de mise en réseau des différents acteurs (hommes, femmes et jeunes) des filières porteuses autour des pôles d'activités économiques pour identifier les investissements les plus utiles et assurer leur gestion durable. Cela suppose de contribuer en amont à sécuriser un accès équitable aux ressources naturelles (eau, ressources naturelles de cueillette, foncier) pour les différentes catégories de producteurs (hommes, femmes, jeunes). Cela implique également de prendre en compte la gouvernance, la mise en valeur et ensuite de la valorisation de ces ressources par les différentes catégories d'acteurs des territoires ruraux ;

– Le projet soutient la réalisation d'infrastructures et d'aménagements ainsi que la promotion de pratiques agricoles, y compris des innovations, s'inscrivant dans des logiques de développement durable, tant au plan environnemental que social, et contribuant à l'adaptation des systèmes de production aux changements climatiques ;

– Le projet inscrit ses actions dans les dispositifs nationaux existants notamment le FISAN (Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle). Le canal de l'ANFICT est retenu pour les investissements structurants. En outre, les mécanismes de crédit promus répondent aux objectifs du FISAN, conformément aux stratégies sectorielles (celle de l'irrigation par exemple).

Zone, durée d'intervention et modalités de pilotage du projet

Julie — 2023-07-25T16:20:01Z

Identifié en 2016, démarré officiellement en fin 2017, le Projet est prévu de s'achever en juin 2023. Sa durée initiale de 5 années (4 ans fermes et une année optionnelle en fonction des résultats) a été prolongée de 6 mois.

Le projet intervient dans l'ensemble des deux régions d'Agadez et de Tahoua pour les composantes relatives aux services financiers et aux services pour l'agriculture. Pour la composante relative aux aménagement du territoire, le projet est engagé dans 26 communes au sein des Régions d'Agadez et de Tahoua. Toutefois, face à la recrudescence des feux de brousses en 2020 et 2021, le projet a élargi la zone d'action pour l'ouverture des bandes pare-feu dans les deux régions en incluant 4 communes frontalières aux communes d'intervention du PPR : Aderbissanet et Ingall pour Agadez, et Tchintabaraden et Afala pour Tahoua.

Le montant total du projet est de 65 037 383,18 Euros (hors taxes) soit 42 661 726 758 FCFA composé d'un prêt de l'AFD sous conditions FMI à l'État nigérien de 30 M€, d'une subvention de 7 M€ sur programme 209, ainsi qu'une subvention de 28,037383 M€ de l'Union Européenne (sur ressources du Fonds Fiduciaire d'Urgence) déléguée à l'AFD.

La maitrise d'ouvrage du projet est assurée par le ministère en charge de l'Agriculture. Une unité de gestion (UGP) sous sa responsabilité, assure la mise en œuvre du projet. Elle est composée d'une coordination nationale et de deux coordinations régionales basées à Tahoua et Agadez appuyée par une assistance technique fournie par le Consortium IRAM-RAIL-ECO Consulting-InterArchi.

Le suivi du projet au sein du ministère est confié à la Direction Nationale du Génie Rural. Un cadre de celle-ci est désigné comme Point focal du projet. Il a pour mandat de faciliter la mise en œuvre des procédures administratives, notamment celles en lien avec la préparation des marchés d'infrastructure et d'aménagement passés par l'UGP et leur validation par le ministère et l'AFD. La fonction de point focal a été supprimée en 2021.
Le Comité de pilotage, organe d'orientation et d'arbitrage, est présidé par le ministère de l'Agriculture (ministère de l'Agriculture et de l'Elevage - MAGEL - au démarrage du projet) et composé des ministères sectoriels impliqués (Commerce, Economie et Finances, Décentralisation, Elevage, HC3N, Environnement), ainsi que du Réseau des Chambres d'Agricultures (RECA), des deux Chambres régionales (CRA), des Directions Régionales de l'Agriculture (DRA), des Gouvernorats des régions de Tahoua et d'Agadez, des 2 conseils régionaux, de représentant des communes ciblées par le projet, etc. Les représentants des bailleurs du projet et ceux soutenant des projets sur les mêmes thématiques sont membres observateurs.

L'originalité du mode opératoire du PPR réside dans la part importante de l'Assistance technique dans les ressource humaines des Coordinations régionales et nationale. En effet, hormis les coordonnateurs, les responsables administratifs et financiers et certains personnels de soutien, tous les personnels techniques sont fournis via un contrat d'assistance technique. La démarche du projet étant basée sur l'appui à l'exercice par les acteurs concernés de leurs fonctions et mandats et non sur une intervention directe auprès des bénéficiaires, les ressources humaines de l'UGP sont peu nombreuses et concentrées sur des tâches de construction méthodologique et d'accompagnement. L'UGP, outre une équipe d'assistance technique permanente peut mobiliser via le même contrat de l'expertise de courte durée.

Le projet conduit ses activités et engage ses dépenses sur la base d'un PTBA annuel validé par le Comité de Pilotage et faisant l'objet d'un avis de non-objection (ANO) de l'AFD. Hormis les dépenses de fonctionnement, toutes actions d'investissement conduites par l'UGP fait l'objet d'un ANO préalable de l'AFD. L'UGP est par ailleurs soumises aux procédures des marchés publics nigériens. Les missions de l'assistance technique sont-elles-aussi soumises à l'ANO de l'AFD.

Le financement des investissements des collectivités territoriales est assuré par l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Locales (ANFICT). Cette dernière a installé en Régions des agences régionales qui doivent accompagner les collectivités dans le recrutement des entreprises de travaux, débloquer les fonds nécessaires à leur paiement, les accompagner dans la justification des dépenses. Les différents marchés doivent faire l'objet d'un ANO de l'AFD avant exécution. L'ANFICT bénéficie d'une assistance technique internationale, via le contrat du consortium, qui doit l'accompagner dans l'exercice de ses fonctions en général avec un accent particulier sur les activités en lien avec celles du PPR.

Des conventions sont établies avec les Gouvernorats/services techniques et les organisations du territoire qui accompagnent les collectivités, les producteurs et productrices et leurs organisations. Des termes de référence sont établis qui définissent les activités qui devront être mises en œuvre dans le cadre du projet. Ces activités ne diffèrent que très peu de celles d'ores et déjà prévues à leur cahier des charges. Les conventions leur fournissent des moyens supplémentaires leur permettant d'améliorer l'efficacité de leurs actions, notamment par une implication plus résolue dans le conseil aux acteurs locaux, la participation à des concertation inter-acteurs, le suivi des actions mises en œuvre, etc.

Les objectifs du projet

Julie — 2023-05-30T16:00:13Z

Le projet Pôles ruraux s'insère dans la politique de décentralisation et dans celles impactant le secteur rural mais aussi dans d'autres politiques sectorielles comme la politique nationale de la Jeunesse et la politique nationale relative au Genre.
Sous maîtrise d'ouvrage du Ministère de l'Agriculture du Niger, le Projet a pour objectif global « d'améliorer durablement les conditions de production et la valorisation économique des produits agricoles dans les régions de Tahoua et d'Agadez ».

Le projet Pôles ruraux poursuit les objectifs spécifiques suivants :

– 1) Renforcer les infrastructures et les aménagements nécessaires au développement durable des productions agricoles et leurs mises en marché à travers les investissements des collectivités territoriales ;

– 2) Faciliter l'accès aux institutions financières des acteurs des filières agricoles ;

– 3) Améliorer les services à l'agriculture dans la perspective de développer une agriculture moderne, durable et performante sur les marchés.

Les principaux acteurs ciblés sont ceux des filières agricoles et les collectivités locales en tant que responsables de l'animation du développement territoriale et pourvoyeuses de services publics dans les domaines économique et social. Au regard des enjeux qu'elles représentent dans un contexte où 50% de la population des deux régions à en moyenne moins de 15 ans, un accent particulier est donné à la formation et à l'intégration des jeunes (hommes et femmes) dans le secteur rural.