Le Projet Pôles Ruraux, pour le développement du secteur agricole

L'instruction

Julie — 2023-07-29T00:01:02Z

La phase d'instruction comprend une étape d'identification, puis une étape de faisabilité.

L'identification

Toutes les communes de la zone d'intervention mentionnent à leurs plans de développement communal des aménagements en termes de mobilisation des eaux pour l'irrigation par la mise en place de seuils d'épandage ou d'infiltration en fonction des caractéristiques des vallées concernées et des régions. Ceux-ci sont priorisés le plus souvent à partir des demandes des producteurs. La répartition équitable entre les différents villages est un enjeu pour les communes du point de vue social qui ne croise pas obligatoirement la pertinence technique la plus forte.

Dès le démarrage du Projet en accord avec les collectivités, il a été décidé que le PPR accompagne celle-ci dans l'identification des aménagements techniquement les plus pertinents au niveau des principales vallées des deux régions (17 pour Tahoua, 6 pour Agadez). Le choix des vallées a fait l'objet d'une validation au niveau d'un séminaire de niveau régional réunissant le Conseil régional, le Gouvernorat, les communes, les services techniques déconcentrés et les différents projets de la zone.

Les deux Conseils régionaux ont été en charge avec l'appui du PPR du recrutement des bureaux d'étude pour réaliser les études « vallées ». Comme dit précédemment, en introduction de cette partie du rapport de capitalisation, les processus de sélection des bureaux ont été beaucoup plus longs qu'initialement prévu.
Lancées dès 2018, le résultats des études n'a été disponibles qu'en début 2020.

Le choix définitif des sites d'implantation des ouvrages tenant compte des aspects techniques et des enjeux d'équité territoriale a été réalisé en ateliers régionaux (avec les mêmes acteurs que ceux des ateliers de lancement des études) en janvier 2020. Ainsi, il a été arrêté la mise en place de 75 seuils dont 22 seuils d'infiltration dans la région d'Agadez ; 53 seuils d'épandage dans la région de Tahoua. Il était également prévu (dès la faisabilité du Projet en 2016) la réfection de 6 seuils dans le département de Badaguichiri issus du Projet d'aménagement et de gestion du bassin versant de Badaguichiri achevé en 2015 .

La faisabilité

La faisabilité des investissements est réalisée par des bureaux d'études spécialisés. Leur recrutement pour les avant-projets sommaires et les avant-projets détaillés est effectué par les Conseils régionaux par voie d'appels d'offres. Dès 2019, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée des communes aux Conseils régionaux ont été signées pour le recrutement et le suivi des cabinets d'étude. Cette délégation devait permettre de lancer en même temps plusieurs études sur des communes différentes ce qui devait permettre d'augmenter l'efficience des procédures et de donner aux Conseils Régionaux une vision des aménagements prévus au sein de la Région et alerter sur les éventuels problèmes de cohérence territoriale. Les Conseils régionaux sont accompagnés par le PPR et les services de l'Agriculture pour l'élaboration des TDR et le dépouillement des offres. Depuis le retrait de l'ANFICT du dispositif, les régions sont ordonnatrices de paiements et le PPR le réalise.

La question foncière fait l'objet d'une attention particulière. Le passage à l'étape de faisabilité (APS et APD) de chacun des investissements ne peut s'opérer que si la situation foncière a été clarifiée. Les institutions du Code Rural de base concernées mettent en œuvre les processus de leurs mandats pour vérifier l'absence de conflits fonciers et/ou d'usage des espaces concernés, et rédiger les actes consignant les éventuelles renonciations d'usage exclusif ou de donations avant enregistrement par le niveau communal. A noter que l'approche du Projet ne prévoit aucun découpage parcellaire. C'est donc la situation foncière préexistante qui est maintenue avec éventuellement des clarifications ou des modifications marginales si nécessaire. La négociation des accords sociaux identifiant les futurs usagers des investissements et les modalités qu'ils devront appliquer, ont été définies et confiées aux Structures du Code Rural et les autres STD via le renforcement en l'ingénierie sociale donné à partir de 2021 sur ces questions.

La mise en œuvre

Julie — 2023-07-29T00:01:01Z

Une fois les études réalisées, la décision définitive de mettre en œuvre les travaux est prise par les communes en concertation avec les bénéficiaires avec l'appui du PPR et des services techniques concernés. Les aménagements sont alors inscrits aux Plans d'investissements annuels (PIA) des communes dont l'élaboration est accompagnée par l'UGP régionale du PPR et des services techniques.

Le processus initialement prévu pour le recrutement des entreprises de travaux est conforme à celui prescrit aux collectivités locales dans l'exercice de leur maîtrise d'ouvrage. Les communes avec l'appui de l'ANFICT et des services techniques, doivent élaborer les dossiers d'appel d'offres, lancer les procédures, effectuer les dépouillements, signer les marchés. Aux différentes étapes de réalisation, elles ordonnent les paiements, ce qui déclenche une alimentation du compte de la commune au Trésor par l'ANFICT. Cette dernière s'assure de la justification des dépenses. Les réceptions des travaux sont assurées par les collectivités assistés des services techniques , du PPR et de l'ANFICT. Toutefois, force est de constater que la mise en œuvre de cette démarche vertueuse s'est heurtée à des difficultés. Dès la mise en place des premiers investissements (essentiellement des magasins), les procédures d'appel d'offres connaissent des retards considérables par rapport aux planning initiaux, des dossiers sont rejetés par le ministère et/ou l'AFD du fait de la non-conformité des procédures, etc. Ainsi, le Comité de pilotage de 2021, prend la décision, malgré les réticences des collectivités membres, de confier le recrutement des entreprises de travaux à l'UGP via les UGP régionales. Il est cependant maintenu une place aux communes dans la décision de recrutement, le suivi des investissements et leur réception. Les collectivités ne sont plus ordonnatrices des paiements, l'ANFICT est écartée de la procédure de gestion des fonds d'investissements qui est entièrement confiées aux UGP régionales.

Par ailleurs, sur proposition de l'assistance technique, le Comité de pilotage de mars 2021 confirme l'intérêt que cette dernière recrute à demeure un Ingénieur en Génie Rural pour assurer le contrôle qualité des dossiers d'appels d'offres, et des missions de supervision des travaux. Ces dernières ne se substituent pas aux prestations de contrôle mais permettent d'avoir une vision globale de l'état d'avancement, d'anticiper les éventuelles difficultés d'ordre technique ou financier en favorisant la concertation des acteurs concernés autour des investissements. Il réalise ces missions en étroite concertation avec le Comité de gestion (COGES)° réunissant des représentants des bénéficiaires des aménagements et de la commune mis en place sur chaque chantier pour suivre l'avancement des travaux avec l'appui des services techniques. Le recours plus soutenu à de l'expertise en ingénierie sociale à partir de 2021 permet de renforcer la compréhension des acteurs locaux (élus et services techniques des collectivités, responsables d'OP) des enjeux en matière de concertation locale et de négociations d'accords sociaux solides et sincères sur les aménagements réalisés et de les doter d'outils pour en faire l'analyse.

Les communes peuvent abriter plusieurs sites d'aménagement. Certains sites peuvent réunir plusieurs types d'aménagements, particulièrement dans la région d'Agadez où des confortations des berges par des digues sont aussi réalisées (en accompagnement de 18 seuils sur 23) pour contrer leur érosion ainsi que l'inondation et l'ensablement des jardins adjacents lors des écoulements violents dans les koris.

La durée du processus de recrutement des entreprises (entre la publication des DAO et le dépouillement des offres) est en moyenne de 6 mois jusqu'en 2021 et réduit en moyenne à 4-5 mois par la suite. Il est à noter que le nombre de recours des entreprises à l'Autorité de régulation des marchés publics est insignifiant. Cinq réclamations seulement ont été enregistrées et quatre déboutées par l'Autorité.
Vingt-trois entreprises ont été mobilisées pour la réalisation des seuils de Tahoua, dix dans celles d'Agadez. La majorité d'entre elles sont issues des régions concernées. La durée de réalisation de travaux est en moyenne de 6 mois.

La conception de seuils dans les deux régions s'inspire des expériences conduites depuis de nombreuses années au Niger. Pour ce qui est de Tahoua, au regard de l'expérience, il est apparu que plusieurs types d'ouvrages pouvaient convenir en fonction des critères géomorphologiques (topographie, taille du thalweg, relief, fondations…), hydrauliques (importance des crues), disponibilités des matériaux et du contexte socioéconomique (main d'oeuvre, entretien des ouvrages préexistants, expérience des entreprises en place et attentes exprimées par les populations). Une des différences principales réside dans les matériaux utilisés pour leur construction : seuils en béton cyclopéen, seuils en gabions avec masques en béton et seuils en maçonnerie de moellons. Dans le cadre du PPR, ce sont majoritairement les seuils en béton cyclopéens qui ont été retenus du fait de la violence de plus en plus marquée des écoulements lors de la saison des pluies. Plus densément dosé en ciment, ce matériau doit permettre une plus grande résistance des ouvrages à la crue et éviter leur emportement. Le béton cyclopéen a aussi été utilisé dans les vallées d'Agadez où la violence des écoulements est plus grande encore.

Cette technique ajoutée au renchérissement du prix des matières premières du fait de la Pandémie de la COVID 19 puis de la guerre en Ukraine amène le coût des ouvrages à des niveaux supérieurs à ceux estimés lors de l'étude de faisabilité du Projet. En effet, la moyenne du coût des seuils d'épandage, si l'on se réfère aux ouvrages achevés en fin 2022, est de 209 millions à Tahoua et de 266 millions à Agadez au lieu des 150 millions prévus dans l'étude de faisabilité. A noter que l'écart entre les coûts des investissements peut être très important pour un même type d'ouvrage en fonction de la longueur de l'ouvrage et de l'ampleur de son déversoir notamment.

La mise en valeur

Julie — 2023-07-29T00:00:59Z

La superficie en culture avant travaux s'élevait à environ 3 500 hectares pour les sites de la Région de Tahoua et à 2 000 hectares dans celle d'Agadez. La situation de référence sur les sites de la Région d'Agadez réalisée en 2021 donne une superficie moyenne des jardins de 1,98 ha.

Il est prévu dans le cadre du Projet plusieurs types d'accompagnement à la mise en valeur :
– Identification des besoins d'équipement des jardins ;
– Orientations vers les IMF et dispositifs de financement partagés ;
– Appuis ponctuels en fourniture d'intrants
– Formation des producteurs …

Dans la réalité, peu d'actions du Projet n'ont pu être menée en ce sens du fait de la finalisation récente des ouvrages. On notera cependant des appuis ponctuels en intrants et semences. Une convention additionnelle a été passée avec le RECA pour que l'identification des besoins puisse être réalisée en 2023.