Appui à la planification locale

Julie — 2023-07-29T00:07:22Z

Les Plans d'investissement annuels

Dès la première année d'intervention du PPR, un appui a été donné aux communes pour l'élaboration de leurs plans d'investissement annuels (PIA), obligation réglementaire pour la mise en place d'investissements par les collectivités et servant de base à l'élaboration du budget. Ces appuis organisés en réunion, sur la base des Plans communaux de développement et de l'évolution du contexte, associent les différentes Directions régionales (Développement rural, Agriculture, Environnement) et l'expert de l'équipe du projet en charge de l'appui aux collectivités.

Ces PIA, servent aussi de base à l'élaboration des Programmes techniques et budgétaires annuels (PTBA) du PPR qui reflètent par composantes les initiatives des acteurs dont il doit accompagner les projets. Pour s'assurer d'une cohérence au niveau territorial de l'intervention du Projet et faciliter l'information entre les collectivités, les PIA sont présentés par les différentes communes lors d'ateliers régionaux. Ces ateliers, outre les collectivités et les Directions régionales intègrent les autres intervenants de développement des deux régions.

Les plans de développement communal

Le PPR a tenté d'accompagner les communes dans le recrutement de prestataires pour l'actualisation de leurs Plans de développement communal (PDC). Le projet a accompagné les collectivités dans l'élaboration des DAO de recrutement de prestataires spécialisés et était censé assurer le financement des prestations.
Le processus n'a finalement abouti que pour une seule commune (Takannamat) sur les vingt-six prévues. malgré plusieurs tentatives. Les raisons de cet échec sont diverses. Les plus fréquentes sont que les procédures d'appels d'offre lancées par les collectivités, notamment celles de dépouillement des offres, n'ont pas été jugées conformes par le projet et ou son bailleur, ou que les appels d'offres ont été déclarés infructueux faute de candidat.

Les Plans de développement régionaux

L'élaboration des Plans de développement régionaux (PDR) de Tahoua et d'Agadez ont été accompagnés par le projet via la mise à disposition de prestataires de services et la mobilisation des services déconcentrés pour la réalisation des diagnostics régionaux, l'animation d'ateliers participatifs de priorisation des actions et investissements dans les différents secteurs de compétences des collectivités régionales.
Les deux PDR ont été finalisés en fin 2022 et ont été validés par les Conseils régionaux en fin du 1er semestre 2023 .

L'Appui à la maîtrise d'ouvrage des investissements

L'appui à la maîtrise d'ouvrage des investissements a pris plusieurs formes durant la durée du projet.

– Des formations initiales dans chaque commune par l'agent du projet en charge des collectivités en charge de l'appui aux collectivités. Celles-ci traitaient du rôle des collectivités dans la mise en place des investissements sur leur territoire, le cycle du projet (de l'identification jusqu'à sa gestion/mise en valeur), les procédures d'appels d'offres de marché publics et les étapes de validation des marchés par l'AFD… A ces formations, s'ajoutaient un accompagnement au fil de l'eau en cas de besoins exprimés par les collectivités ou repérés par l'équipe du projet.

– Un accompagnement par l'équipe du projet et les services de l'environnement pour l'élaboration de fiches projet pour la mise en place d'aménagements (anti-érosifs, de bande pare-feux notamment) via la mobilisation des travaux HIMO.
– Un accompagnement par l'ANFICT sur les procédures d'appels d'offres, de paiement des entreprises et de justification des dépenses (jusqu'en 2021).
– L'élaboration et la vulgarisation d'un catalogue des différents types d'investissements » reprenant leur principale caractéristiques techniques et les points d'attentions à prendre en compte sur la conception des ouvrages ainsi que des exemples de DAO types.
– L'appui des services déconcentrés lors de la conception des DAO et les séances de dépouillement des offres des entreprises.
– Par ailleurs, la mise à disposition pendant une année de stagiaires de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à raison d'une personne par commune pour les accompagner dans la maîtrise d'ouvrage des investissements et plus globalement dans le fonctionnement de la collectivité.
Malgré la diversité des accompagnements, les résultats sont très mitigés en termes de résultat. Comme dit précédemment, les collectivités ont connu de grandes difficultés dans la mise en œuvre des procédures de marchés et la justification des dépenses via l'ANFICT s'est avérée très lacunaire.

Les causes en sont diverses, telles qu'identifiées par l'équipe du projet et par l'expertise en ingénierie sociale, elles sont principalement les suivantes :
– Faiblesse des ressources humaines dans les collectivités. Dans la majorité des communes, hormis les capitales régionales, il n'existe pas de personnel technique et la grande partie des opérations doit être exécutée par le Secrétaire général qui se trouve débordé par l'ensemble des tâches à accomplir. C'est une raison pour laquelle, l'appui des stagiaires de l'ENA, très apprécié aux dires des élus (une enquête a été réalisée à ce sujet en 2022 par le PPR) a été utilisé pour pallier les nombreuses tâches quotidiennes en souffrance et non spécifiquement à l'amélioration de l'exercice de maîtrise d'ouvrage des investissements.
– Nombre de communes, particulièrement dans la Région d'Agadez, n'ont pas mis en place les Commissions de marchés publics et les dépouillements des offres sont réalisés en dehors des cadres réglementaires.
– L'archivage dans les communes est dans de nombreux cas totalement déficient. Faute de personnel, de matériel et de méthodologie, les pièces s'égarent.
On notera également que les procédures de marché publics sont complexes. S'y rajoutent celles du bailleur de fonds qui comporte 7 étapes de validation à franchir avant d'obtenir l'accord pour entamer des travaux.

L'appui à la sécurisation foncière

Le PPR a accompagné régulièrement les institutions du Code rural pour la sécurisation des investissements dont il finançait la mise en œuvre mais plus globalement pour leur fonctionnement et l'amélioration de leurs capacités.
Toutes les Commissions communales (COFOCOM) ont reçu des appuis en formation et en équipement, et certaines ont été accompagnées en formation.

Ces formations ont été renforcées par des formations des élus de leurs services techniques et des membres des Commissions foncières de tout niveau en Ingénierie sociale pour améliorer la prise en compte des intérêts en matière foncière des catégories les plus vulnérables de ce point de vue, à savoir les jeunes et les femmes.
Un accompagnement a également été donné dans le cadre de la préparation du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) d'Agadez en collaboration avec le projet PROMAP mis en œuvre par la collaboration allemande.

Le Projet Pôles Ruraux, pour le développement du secteur agricole

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