L’instruction

L’identification

Toutes les communes de la zone d’intervention mentionnent à leurs plans de développement communal des aménagements en termes de mobilisation des eaux pour l’irrigation par la mise en place de seuils d’épandage ou d’infiltration en fonction des caractéristiques des vallées concernées et des régions. Ceux-ci sont priorisés le plus souvent à partir des demandes des producteurs. La répartition équitable entre les différents villages est un enjeu pour les communes du point de vue social qui ne croise pas obligatoirement la pertinence technique la plus forte.

Dès le démarrage du Projet en accord avec les collectivités, il a été décidé que le PPR accompagne celle-ci dans l’identification des aménagements techniquement les plus pertinents au niveau des principales vallées des deux régions (17 pour Tahoua, 6 pour Agadez). Le choix des vallées a fait l’objet d’une validation au niveau d’un séminaire de niveau régional réunissant le Conseil régional, le Gouvernorat, les communes, les services techniques déconcentrés et les différents projets de la zone.

Les deux Conseils régionaux ont été en charge avec l’appui du PPR du recrutement des bureaux d’étude pour réaliser les études « vallées ». Comme dit précédemment, en introduction de cette partie du rapport de capitalisation, les processus de sélection des bureaux ont été beaucoup plus longs qu’initialement prévu.
Lancées dès 2018, le résultats des études n’a été disponibles qu’en début 2020.

Le choix définitif des sites d’implantation des ouvrages tenant compte des aspects techniques et des enjeux d’équité territoriale a été réalisé en ateliers régionaux (avec les mêmes acteurs que ceux des ateliers de lancement des études) en janvier 2020. Ainsi, il a été arrêté la mise en place de 75 seuils dont 22 seuils d’infiltration dans la région d’Agadez ; 53 seuils d’épandage dans la région de Tahoua. Il était également prévu (dès la faisabilité du Projet en 2016) la réfection de 6 seuils dans le département de Badaguichiri issus du Projet d’aménagement et de gestion du bassin versant de Badaguichiri achevé en 2015 .

La faisabilité

La faisabilité des investissements est réalisée par des bureaux d’études spécialisés. Leur recrutement pour les avant-projets sommaires et les avant-projets détaillés est effectué par les Conseils régionaux par voie d’appels d’offres. Dès 2019, des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée des communes aux Conseils régionaux ont été signées pour le recrutement et le suivi des cabinets d’étude. Cette délégation devait permettre de lancer en même temps plusieurs études sur des communes différentes ce qui devait permettre d’augmenter l’efficience des procédures et de donner aux Conseils Régionaux une vision des aménagements prévus au sein de la Région et alerter sur les éventuels problèmes de cohérence territoriale. Les Conseils régionaux sont accompagnés par le PPR et les services de l’Agriculture pour l’élaboration des TDR et le dépouillement des offres. Depuis le retrait de l’ANFICT du dispositif, les régions sont ordonnatrices de paiements et le PPR le réalise.

La question foncière fait l’objet d’une attention particulière. Le passage à l’étape de faisabilité (APS et APD) de chacun des investissements ne peut s’opérer que si la situation foncière a été clarifiée. Les institutions du Code Rural de base concernées mettent en œuvre les processus de leurs mandats pour vérifier l’absence de conflits fonciers et/ou d’usage des espaces concernés, et rédiger les actes consignant les éventuelles renonciations d’usage exclusif ou de donations avant enregistrement par le niveau communal. A noter que l’approche du Projet ne prévoit aucun découpage parcellaire. C’est donc la situation foncière préexistante qui est maintenue avec éventuellement des clarifications ou des modifications marginales si nécessaire. La négociation des accords sociaux identifiant les futurs usagers des investissements et les modalités qu’ils devront appliquer, ont été définies et confiées aux Structures du Code Rural et les autres STD via le renforcement en l’ingénierie sociale donné à partir de 2021 sur ces questions.